Evaluer l'impact social pour renforcer le pilotage global
Face à la raréfaction des subventions publiques, les associations doivent plus que jamais montrer "la plus-value sociale de leurs actions".
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Services publics, services numériques
L'utilisation de l'administration électronique a connu une explosion et un engouement ces dernières années.
Vote des majeurs sous tutelle : un droit à concrétiser
Le dossiers juridique des ASH est consacré au droit de vote des personnes sous tutelle qui ne peut plus leur être refusé depuis la réforme du 23 mars 2019.
Droit funéraire : dossier
Revue de détails des procédures en matière de droit funéraire : dernières volontés, concession, impact de la Covid-19, etc.
Contrat d'engagement républicain (Le)
Depuis le 1er janvier 2022, toute association désireuse d'obtenir un agrément de l'Etat, une subvention publique ou souhaitant accueillir un service civique doit souscrire aux sept engagements du contrat d'engagement républicain.
Principes républicains : gar(d)e à vous !
Ce dossier fait le point sur la loi confortant le respect des principes de la République promulguée en août 2021.
Clarifier, sécuriser, transformer : pour une réforme du droit funéraire
L'auteur reprend les recommandations du rapport de la Défenseure des droits concernant le droit funéraire qu'elle appelle à réformer, clarifier et sécuriser.
Clair-obscur des congés parentaux en droit du travail (Le)
L'article fait le point sur les congés parentaux.
20 [vingt] ans de la loi du 3 décembre 2001 (Les)
La loi du 3 décembre 2001 a eu une double finalité : assurer un nouvel équilibre entre les droits héréditaires du conjoint survivant et ceux des enfants adultérins et moderniser le socle commun du droit successoral.
Intérêt supérieur de l'enfant en assistance éducative (L')
Le projet de loi relatif à la protection des enfants prévoit d'améliorer la situation des enfants placés ainsi que celle des jeunes mineurs.