L'auteur commente la décision du Conseil d'Etat du 31 mai 2016 d'autoriser l'exportation vers l'Espagne de gamètes d'un mari défunt afin que sa veuve puisse procéder dans ce pays à une insémination post-mortem.
Le Conseil d'Etat s'est prononcé, le 31 mai 2016, en faveur du transfert en Espagne des gamètes d'un défunt en vue de procéder à une insémination post-mortem.
"Régulièrement invoqué par les pouvoirs publics pour tenter de résorber notre crise de cohésion sociale, l'engagement citoyen est une notion de plus en plus floue.
"La banque est tenue d'un devoir de vigilance renforcée s'agissant des comptes d'un incapable majeur" : telle est la teneur de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Chambéry, le 17 mai 2016, rapidement commenté ici par Ingrid Maria.