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La loi du 20 décembre 2024 dite "loi spéciale" permet de "garantir la continuité de la vie nationale" jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi de finances pour 2025.

'La loi 'Elan' a apporté à l'habitat inclusif le cadre juridique qui lui faisait défaut.

'A partir du 6 mai 2019, les députés vont discuter de la proposition de loi "visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie".

'La possible prise en charge temporaire par la collectivité publique des dépenses incombant au majeur protégé en cas de difficultés particulières ne sauraient être regardée comme instituant un droit que pourrait revendiquer toute personne confrontée à des problèmes financiers.

Ce dossier rassemble des analyses d'experts sur la nouvelle régulation du système de formation professionnelle et de l'apprentissage (opérateurs et financement), sur les évolutions de leur cadre juridique (compte personnel de formation, accompagnement des travailleurs, diplômes et certifications professionnels...) ainsi que sur la formation en alternance et l'apprentissage.

'Depuis le 1er septembre 2018, le financement des mesures de protection juridique des majeurs (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle), exercées par des mandataires judiciaires, obéit à de nouvelles règles.

'Indignée par la récente réforme du financement des mesures de protection juridique des majeurs, qui met à contribution les intéressés les plus démunis, la Fédération nationale des associations tutélaires (Fnat) attendait les préconisations de la mission interministérielle présidée par Anne Caron-Déglise.

Cet article fait le point sur les principales mesures du premier budget de la Sécurité sociale du quinquennat d'Emmanuel Macron : hausse de la CSG, revalorisation des pensions de retraite à une date unique, majoration du complément de libre choix du mode de garde pour les familles isolées, dégel des montants de l'allocation de base et de la prime de naissance et à l'adoption...

Ce dossier présente le budget de la sécurité sociale avec notamment les mesures tendant à améliorer la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme, la protection sociale des salariés en contrat précaire et l'accès aux soins dentaires, ainsi que les aménagements apportés à la PUMA, à la CMU-C et à l'ACS.

Quels sont les modèles socio-économiques associatifs en 2016 ?