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Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Résidence alternée (La)

une journée d'auditions publiques pour évaluer la loi du 4 mars 2002

"La loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale a donné une base légale à l'organisation d'une résidence alternée des enfants au domicile de leurs parents, en cas de divorce ou de séparation.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
SENAT. Commission des finances, SENAT. Commission des lois
Documents parlementaires Sénat
129 p.
2007
Politique familiale - Branche famille Allocations, Prestations

[Réformer la PAJE pour mieux répondre aux besoins des familles]

rapport d'infomation de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prestation d'accueil du jeune enfant

En introduction de son rapport, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale souligne que la prestation d'accueil du jeune enfant créée en 2004 s'inscrit dans une démarche de politique familiale dynamique et qu'elle concourt au dynamisme de la natalité.La mission dresse un bilan complet de cette prestation tant sur le plan économique que sur le plan de son impact global.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires sociales
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
279 p.
2009
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Relations familiales

Violences faites aux femmes

mettre enfin un terme à l'inacceptable : [rapport]

Chargée d'évaluer le dispositif de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes, la mission d'information de l'Assemblée nationale dresse un état des lieux très complet des différentes formes de cette violence et des différents lieux où elle s'exerce sphère privée et domestique, travail ou espace public.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
301 p.
2009
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Relations familiales

Violences faites aux femmes

mettre un terme à l'inacceptable : tome 2 auditions

Textes des auditions conduites par la mission d'information sur les violences faites aux femmes tant dans la sphère privée que publique
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
446 p.
2009