Handicap à l'école et au centre de loisirs (Le)
dossier
Depuis la loi de 2005 sur le handicap, l'intégration des enfants handicapés à l'école est obligatoire.
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6751 résultatsEmprise de la méritocratie scolaire (L') : quelle légitimité ?
S'appuyant sur des enquête auprès d'étudiants de première année d'enseignement supérieur et auprès d'adultes, les auteures observent que l'adhésion au principe de la méritocratie scolaire n'est pas totalement partagée, notamment concernant deux aspects : la capacité du diplôme à réellement refléter le mérite et le décalage croissant entre formation suivie et emploi occupé.
Europe et famille
Demain, la vie au quotidien
Ce colloque rassemblait notamment des représentants d'associations familiales reconnues par la Confédération des Organismes Familiaux de la Communauté Européenne et des spécialistes, mais aussi de nombreux jeunes.
Pour un impôt économique local juste et moderne
rapport d'information relatif aux relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales
La suppression en 2010 de la taxe professionnelle, principale recette fiscale des collectivités territoriales, mène à une réflexion de fond sur la réforme des finances locales.
Résidence alternée (La)
une journée d'auditions publiques pour évaluer la loi du 4 mars 2002
"La loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale a donné une base légale à l'organisation d'une résidence alternée des enfants au domicile de leurs parents, en cas de divorce ou de séparation.
[Réformer la PAJE pour mieux répondre aux besoins des familles]
rapport d'infomation de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prestation d'accueil du jeune enfant
En introduction de son rapport, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale souligne que la prestation d'accueil du jeune enfant créée en 2004 s'inscrit dans une démarche de politique familiale dynamique et qu'elle concourt au dynamisme de la natalité.La mission dresse un bilan complet de cette prestation tant sur le plan économique que sur le plan de son impact global.
[Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009]
rapport d'information
Le rapport fait le point sur l'application règlementaire de la loi n° 2008-1330 du 18 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009.
Accueil des jeunes enfants en milieu rural
développer une offre innovante : rapport d'information
L'offre d'accueil de la petite enfance a fait l'objet de nombreux rapports récents qui s'accordent sur la faiblesse de l'offre au regard des besoins mais aussi sur l'inadéquation de l'offre et de la demande.
Pauvreté une question qui dérange (La)
Les difficultés économiques et sociales rencontrées par les parents ne sont pas sans conséquence sur les difficultés éducatives que peuvent rencontrer les parents.
Violences faites aux femmes
mettre enfin un terme à l'inacceptable : [rapport]
Chargée d'évaluer le dispositif de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes, la mission d'information de l'Assemblée nationale dresse un état des lieux très complet des différentes formes de cette violence et des différents lieux où elle s'exerce sphère privée et domestique, travail ou espace public.