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Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Protection sociale "de base" et assurances complémentaires

L'économiste Jacques Bichot plaide pour une refonte du système de protection sociale complémentaire, en particulier des régimes de retraite complémentaires par répartition, mais aussi d'assurance maladie en un régime unique et le développement de plateformes d'accès à l'ensemble des assurances sociales, sorte de guichet unique.
ARTICLE
BICHOT, Jacques
Revue de droit sanitaire et social
pp. 1106-1119
2015
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Pupille de l'Etat, intérêt de l'enfant et droit au respect de la vie familiale

note sous Civ.1ère,23 septembre 2015, n°14-16.425 (14-24.267)

Cet article analyse la portée de l'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation (23/09/2015) relatif au recours formulé par la grand-mère d'un enfant admis en qualité de pupille de l'Etat suite à retrait total de l'autorité parentale de ses parents pour obtenir une délégation d'autorité parentale et d'hébergement.Cette décision conforte la place centrale tenue par la notion d'intérêt de l'enfant tant en droit français qu'au plan international qui tend à "élever le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant au rang de norme de référence".
ARTICLE
LAFARGUE, Marie
Revue de droit sanitaire et social
pp. 1087-1096
2015
Education - Enseignement Systèmes éducatifs, Pédagogie

Laïcité, école et religions

"L'institution scolaire est-elle encore à la hauteur de sa mission fondatrie, former le citoyen ?" C'est à cette question que tentent de répondre les contributions réunies dans ce numéro, au regard d'expériences menées dans d'autres pays (Japon, Belgique, Québec...), ainsi que trouver "comment aider les élèves à s'approprier les modalités de ce qu'on appelle volontiers le "vivre-ensemble"."
NUMERO THEMATIQUE
Administration et éducation
218 p.
2015
Economie - Consommation Consommation - Droits des consommateurs

Compendium sur l'inclusion financière : bonnes pratiques des organisations familiales

Les budgets-types de l'UNAF [Union nationale des associations familiales], ainsi que les points conseil budget qu'elle a initiés, figurent en bonne place dans cet ouvrage, parmi les autres initiatives des organisations familiales de quelques pays européens.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONFEDERATION DES ORGANISATIONS FAMILIALES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE
32 p.
2016
Cadre de vie - Logement - Environnement Cadre et conditions de vie

Etat des connaissances des relations entre environnement, inégalités et santé

Actes du colloque "Climat, santé, inégalités : quelles solutions ?"

Les participants à ce colloque scientifique ont débattu sur les grandes questions de santé et d'inégalité dues au changement climatique et les défis à relever pour préserver la santé et les conditions de vie.
NUMERO THEMATIQUE
Revue française des affaires sociales
45 p.
2015