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Depuis une vingtaine d'années les politiques de soutien aux personnes âgées ont profondément évolué de l'assistance aux personnes en situation de pauvreté à un soutien pour faire face à la perte d'autonomie et à la dépendance.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'ACTION SOCIALE DECENTRALISEE

2016

Attentats, harcèlement scolaire, agressions sexuelles...

ARTICLE

Sciences Humaines

pp. 24-47

2016

La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement adoptée en décembre 2015 par le Parlement français touche à de nombreuses dispositions qui intéressent les praticiens du droit de la famille : aide sociale, droit des personnes âgées, majeurs protégés...

ARTICLE

FABAS-SERLOOTEN, Anne-Laure

AJ Famille - Actualité juridique famille

pp. 90-96

2016

Plusieurs fautes imputables au gérant de tutelle ont fait condamner l'Etat, et l'hôpital qui soignait le majeur protégé, sur le fondement de l'article 422 du Code civil (anciennement article 473).

ARTICLE

MARIA, Ingrid

Droit de la famille

p. 31

2016

"Si le mariage d'un majeur en tutelle doit être autorisé par le juge des tutelles, il constitue un acte dont la nature implique un consentement strictement personnel et qui ne peut donner lieu à représentation.

ARTICLE

MARIA, Ingrid

Droit de la famille

pp. 28-29

2016

La question de la prise en compte de la parole des familles par les services de l'aide sociale à l'enfance revient de manière récurrente dans les débats sur la mise en pratique de cet objectif.

ARTICLE

TREMINTIN, Jacques

Lien social

pp. 18-19

2016

La place des retraités dans la vie associative, les conditions auxquelles ils accèdent au bénévolat et leur mode de relation aux responsabilités et au pouvoir constituent des enjeux forts pour le renforcement du lien social et la solidarité.

ARTICLE

THIERRY, Dominique, DEMOULIN, Françoise

La tribune fonda

pp. 60-65

2015

"Les tiers sont recevables à rechercher la responsabilité du tuteur sur le fondement de l'article 1382 du code civil."

ARTICLE

VERHEYDE, Thierry

AJ Famille - Actualité juridique famille

pp. 108-109

2016

"Seul le majeur en tutelle, et non pas son tuteur, est recevable à demander au juge des tutelles l'autorisation de se marier.

ARTICLE

VERHEYDE, Thierry

AJ Famille - Actualité juridique famille

pp. 107-108

2016

Cette première partie aborde la question des honoraires de l'avocat, des coûts de l'expertise notariale, de l'huissier de justice et de la médiation familiale et fait le point sur les modifications récentes de l'aide juridictionnelle.

ARTICLE

LIENHARD, Claude, AVENA-ROBARDET, Valérie, PIWNICA, Dominique, DEFIX, Michel, [et al.]

AJ Famille - Actualité juridique famille

pp. 76-90

2016

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Services des allocations de soutien à l'autonomie

où en est-on ?

Violence en 15 questions (La)

dossier

Vieillissement de la population : le point sur la réforme

adpatation de la société au vieillissement, un nouveau regard sur la perte d'autonomie

Responsabilité de l'Etat pour négligences répétées du gérant de tutelle

Actes strictement personnels (Les) : véritable raz-de-marée au pays des majeurs protégés !

Ecouter l'autre rive

entretien

Activité bénévole des seniors dans la société (L')

Responsabilité du tuteur à l'égard des tiers : application du droit commun !

Seul le majeur en tutelle lui-même peut demander au juge des tutelles l'autorisation de se marier

Coût du divorce : 1re partie