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Travail - Emploi Conditions de travail

Travail rémunéré et travail domestique : Une évaluation monétaire de la contribution des femmes et des hommes à l'activité économique depuis 30 ans

L'objectif des Comptes de transferts nationaux (CTN) est de mesurer la manière dont les individus produisent, consomment, épargnent et partagent les ressources à chaque âge.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
ALBIS, Hippolyte d', BONNET, Carole, NAVAUX, Julien, PELLETAN, Jacques
Revue de l'OFCE
2016
Politique familiale - Branche famille Articulation vie familiale - vie professionnelle

Politique familiale et l'égalité femmes-hommes (La) : les ambiguïtés du « libre choix » en matière de conciliation vie familiale et vie professionnelle

La politique familiale s'est structurée sur le soutien à la conciliation travail/famille qui repose sur un référentiel de « libre choix » articulé autour de deux principaux dispositifs : des structures d'accueil pour la petite enfance et un congé parental long assorti d'une allocation sous certaines conditions.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
DAUPHIN, Sandrine
Regards
2016
Organisation administrative et territoriale Aménagement du territoire

Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité

Pour le Sénat, une nouvelle politique d'aménagement du territoire doit s'appuyer sur le binôme Région-EPCI qui a désormais un rôle majeur à jouer ; tandis que l'Etat devrait être à nouveau un acteur "stratège, régulateur et en dernier ressort aménageur".
DOCUMENT ELECTRONIQUE
SENAT. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
2017
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Pacs : institution du couple ou contrat opportuniste ?

"La conclusion d'un pacs par un majeur sous curatelle renforcée doit être autorisée dès lors que les partenaires ne présentent pas d'empêchement au sens de l'article 515-2, 1°, peu importe qu'ils entretiennent entre eux une relation de type filiale." Présentation de l'arrêt de la Cour de cassation n° 16-18.685 du 8 mars 2017.
ARTICLE
DUMAS-LAVENAC, Sophie
Droit de la famille
2017
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Place de l'habilitation familiale au sein du droit des majeurs protégés (un an après l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille) (La)

L'habilitation familiale permet aux familles, qui sont en mesure de pourvoir seules aux intérêts de leur proche vulnérable, d'assurer cette protection sans se soumettre au formalisme des mesures de protection judiciaires.
ARTICLE
BENDELAC, Esther
Petites Affiches
2017