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Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Majeurs protégés : Notifier c'est pacifier. Illustration d'une cassation pédagogique

"En cas de retour des LRAR [lettre recommandée avec accusé de réception] de notification portant la mention "non réclamé", faire signifier la décision par huissier de justice est une précaution sage, qui évitera des déclarations d'appel déposées plusieurs années après une décision de justice, de surcroît renouvelée ou révisée depuis."
ARTICLE
MONTOURCY, Valéry
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 418-419
2017
Politique familiale - Branche famille Accueil de l'enfance - Services aux familles

Choix de la crèche comme mode d'accueil, entre bénéfices pour l'enfant et adaptation aux contraintes (Le)

L'étude montre que les établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje) sont le second mode d'accueil de la petite enfance, derrière les assistantes maternelles, qui accueillent 30% des enfants de moins de trois ans au moins une fois par semaine.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
DIRECTION DE LA RECHERCHE DES ETUDES DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES
6 p.
2017
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Nom-prénom

La loi de modernisation de la justice du XXIè siècle a modifié les procédures de changement de prénom et de changement du nom de famille.
ARTICLE
COPE-BESSIS, Isabelle, KARILA-DANZIGER, Anne, AUFIERE, Pierrette, SCHELLINO, Elisabeth, [et al.]
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 381-403
2017