Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

Recherche avancée

6832 résultats
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Fondement et régime de la nullité de l'acte consenti sous l'emprise d'une opposition d'intérêts

"Lorsqu'elle est personnellement intéressée à l'acte pour lequel elle devrait exercer son pouvoir d'assistance ou de représentation, la personne en charge de la protection d'autrui doit saisir le juge des tutelles pour se faire remplacer.
ARTICLE
RAOUL-CORMEIL, Gilles
AJ Famille - Actualité juridique famille
2017
Vie associative - Economie sociale Bénévolat

Favoriser l'engagement des jeunes à l'école : pour une citoyenneté active

Convaincu que dès le plus jeune âge se forge l'aptitude à l'engagement et que celui-ci est nécessaire pour construire une société harmonieuse de citoyens responsables, le HCVA a entamé un travail d'observation et d'analyse auprès des acteurs de l'école et du mouvement associatif dont ce rapport est le fruit.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
HAUT CONSEIL A LA VIE ASSOCIATIVE
2017
Protection juridique des majeurs - Tutelles Tuteurs familiaux

Etude des dispositifs de soutien aux tuteurs familiaux dans les départements de la Seine Maritime et de l'Eure

Cette étude avait pour objectifs de décrire le dispositif en termes de structuration, d'organisation, de communication, de partenariat ; de mesurer l'adéquation entre l'offre de services et les besoins des (futurs) tuteurs / curateurs familiaux et de formuler des préconisations pour mieux répondre aux besoins.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CENTRE REGIONAL D'ETUDES, D'ACTIONS ET D'INFORMATIONS EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE VULNERABILITE-NORMANDIE
2016
Organisation administrative et territoriale Droit et Justice

Réflexion sur la notion et le régime de la médiation au sein des modes amiables de résolution des différends

Cette recherche fait état d'un nombre de médiations relativement faible, faute d'institutionnalisation du processus dans les juridictions, et du flou qui entoure cette notion, favorisant des développements anarchiques de cette procédure.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE
2017
TIC - Médias - Culture - Loisirs Médias - Télévision

Dangers de la surexposition aux écrans (Les)

Ce dossier rassemble les contributions de spécialistes (médecins, psychologues, philosophes, orthophonistes) qui s'inquiètent de la surexposition précoce des tout-petits aux écrans et présentent les conséquences sur le développement psychomoteur mais aussi cérébral comme des troubles de l'attention, du langage, du sommeil et des troubles relationnels.
ARTICLE
L'Ecole des parents
2017