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Cadre de vie - Logement - Environnement Aides au logement

Allocations de logement et la politique du logement (Les)

Après avoir présenté l'essentiel du débat autour des aides au logement, et la politique en préparation pour 2018 ("Stratégie pour le logement"), l'auteur repart de la question de ces aides composites au logement pour en déterminer la place dans l'ensemble de la politique du logement, ainsi que les effets qui leur sont spécifiques.
ARTICLE
LAFORE, Robert
Revue de droit sanitaire et social
2017
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Curatelle : importantes précisions sur la sanction de l'opposition d'intérêts

'L'action en nullité de droit de l'acte conclu sous l'empire d'un conflit d'intérêts, postérieurement au jugement d'ouverture de la curatelle, par la personne protégée ou son curateur, ne peut être exercée que par le majeur protégé, assisté du curateur pendant la durée de la curatelle, par le majeur protégé après la mainlevée de la mesure de protection, et par ses héritiers après son décès.' Analyse d'un arrêt de la Cour de cassation du 5 octobre 2017.
ARTICLE
MARIA, Ingrid
Droit de la famille
2017
Vie associative - Economie sociale Structure associative et fonctionnement

Protection des mineurs et capacité associative depuis la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté

"La nouvelle extension de la capacité associative des mineurs s'accompagne d'un renforcement du rôle des associations et d'une réduction du contrôle des représentants légaux, au détriment parfois de leur protection."
ARTICLE
RIEUBERNET, Christelle
Droit de la famille
2017
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Adoption par la "mère d'intention" en cas de GPA [gestation pour autrui] (L') : qu'en penser ?

"Va-t-on vers une adoption à deux vitesses : celle des enfants sans famille, que la France, avec la communauté internationale, s'efforce depuis des années de "moraliser" et celle des enfants conçus pour satisfaire le désir de fonder une famille, hors de tout contrôle ?
ARTICLE
SALVAGE-GEREST, Pascale
AJ Famille - Actualité juridique famille
2017
Politique familiale - Branche famille Articulation vie familiale - vie professionnelle

Reconnaître le travail domestique

Dans sa contribution au numéro consacré au travail par la revue 'Projet', Marie-Andrée Blanc, présidente de l'Union nationale des associations familiales (UNAF), souligne le manque de reconnaissance du travail domestique, notamment celui des aidants familiaux, principalement effectué par les femmes.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
BLANC, Marie-Andrée
Projet
2017