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6581 résultats
Social - Intervention sociale Secteur médico-social

Appel à projet : une procédure qui va dans le mur

Introduite par la loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST), la procédure d'appel à projet (AAP) est entrée en vigueur en aout 2010, avec comme objectifs une meilleure efficience pour répondre aux besoins des usagers, une réduction des délais, une amélioration de la visibilité, plus de transparence et d'égalité de traitement.
ARTICLE
VION, Aurélie
EL Travail social actualités (TSA)
pp. 15-22
2018
Economie - Consommation Fiscalité

Choix d'individualiser son impôt pour les couples (Le)

Dans la proposition de rendre optionnelle l'imposition jointe des couples mariés ou pacsés, il s'agit de corriger deux écueils du système actuel : des couples sont perdants à l'imposition jointe obligatoire dans le cadre du mariage et du pacs ; et ce système conduit à appliquer au salaire du travailleur secondaire, le plus souvent la femme, un taux marginal élevé, ce qui la découragerait de travailler ou de travailler davantage.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
OBSERVATOIRE FRANCAIS DES CONJONCTURES ECONOMIQUES
Policy Briefs
8 p.
2017
Economie - Consommation Budget des ménages

Solidarité financière entre ménages (La)

36 milliards d'euros d'aides annuelles transférées entre ménages

"Selon l'enquête Budget de famille réalisée en 2011, la moitié des ménages ont, au cours des deux mois précédant l'enquête, apporté une aide financière à un autre ménage, soit en lui transférant de l'argent, soit en prenant certaines de ses dépenses en charge.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
KRANKLADER, Elodie, FERRET, Alexandra, SCHREIBER, Amandine
INSEE Première
4 p.
2018