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Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droits de l'enfant - Justice des mineurs

Caractérisation de l'opposition d'intérêts justifiant la nomination d'un administrateur ad hoc

"L'existence de relations tendues entre le mineur et l'administrateur légal unique ajoutée à une divergence de points de vue quant au sort du logement du père décédé caractérisent l'existence d'une opposition d'intérêts entre l'administrateur légal et le mineur justifiant la désignation d'un administrateur ad hoc pour le règlement de la succession."
ARTICLE
MARIA, Ingrid
Droit de la famille
2019
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Résidence alternée

Au sommaire : la présentation du Conseil international sur la résidence alternée, association fondée en Allemagne ; un état des lieux des pratiques et des recherches par un chercheur en sciences de l'éducation, membre fondateur de ce Conseil ; l'étude de décisions de cours d'appel qui éclaire les critères de mise en place de la résidence alternée ; les facteurs de développement de la résidence alternée en droit comparé.
ARTICLE
GRANGEAT, Michel, SIFFREIN-BLANC, Caroline, KESSLER, Guillaume
Droit de la famille
2019