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Cette douzième édition prend en compte les nombreux changements et mutations survenus depuis trois ans ou en cours de réalisation : réaménagement des compétences au niveau local, amélioration de la politique de protection de l'enfance, création d'une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales, adoption de mesures visant à lutter contre la maltraitance, à favoriser le "bien vieillir", à réorganiser les services d'aide à domicile ou à restructurer l'allocation aux adultes handicapés, modification du régime du RSA et inflexion des politiques de lutte contre la pauvreté, durcissement accru du système d'indemnisation du chômage...

Ce numéro décrypte les principaux axes de la loi "Bien vieillir" : lutte contre la perte d'autonomie et l'isolement social par la création d'un guichet unique et d'un Service publique départemental de l'autonomie (SPAD), prévention des maltraitances et du non respect des droits des personnes par un renforcement des contrôles en établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), assouplissement de la réforme des services autonomie à domicile (SAD) avec, par exemple, la délivrance, en 2025, d'une carte professionnelle aux aides à domicile, nouvelles règles relatives à la qualité nutritionnelle des repas en Ephad, développement de l'habitat inclusif, etc.

La loi Taquet a institutionnalisé les deux dispositifs d'accompagnement des enfants protégés : le parrainage (ou marrainage) et le mentorat.

La loi du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants modifie plusieurs articles du Code civil relatifs à l'autorité parentale afin que l'image des enfants soit mieux protégée.

Cet article s'intéresse aux dangers du numérique pour les enfants et rappelle les réglementations mises en place.

"A l'occasion du centenaire de la loi du 19 juin 1923 autorisant la création d'un lien de filiation juridique entre l'enfant adopté et l'adulte adoptant, retour sur un siècle d'adoption des enfants en France".

Panorama de l'actualité social de la famille 2023.

Analyse et commentaire de la loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales.

Panorama de l'actualité du droit fiscal de la famille 2023.

La loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales est une avancée dans la protection des enfants victimes de violences au sein de la sphère familiale grâce au retrait ou à la suspension de l'autorité parentale du parent violent.Isabelle Corpart analyse les conséquences de cette loi.