Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation, 1e chambre civile, du 2 juillet 2025 (n° 23-17.524), qui rappelle que la tutelle familiale doit être préférée, chaque fois que cela est possible, à la tutelle confiée à un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).
Ce guide pratique et expert sur la protection juridique des majeurs présente les différents régimes (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, habilitation familiale, mandat de protection future), leurs modalités de mise en place et de fonctionnement.
Court guide pratique sous forme de FAQ sur l'organisation et le déroulement de l'assemblée générale (AG) des associations de loi 1901, abordant les thèmes de la convocation, la participation des adhérents et tiers, le rôle des rapports (moral, financier) et du quitus, les modalités de vote (cotisation requise, quorum) et les démarches administratives post-AG (déclaration en préfecture, PV).
Le rapport analyse le cadre légal des congés parentaux et évalue l'introduction d'un nouveau congé de naissance, plus court, mieux rémunéré et complémentaire aux dispositifs existants.
Le rapport évalue les aides sociales destinées aux étudiants, face au constat d'une "précarité étudiante structurelle", notamment en matière de logement et d'alimentation.Malgré un effort global de l'État et l'impact positif des bourses sur la réussite, le système est jugé "incohérent".
DOCUMENT ELECTRONIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques