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Education - Enseignement Accès à l'éducation

Non-scolarisation des enfants en situation de handicap

Rappel des disposition de l'arrêt du Conseil d'Etat du 19 juillet 2022 relatif à la scolarisation des enfants handicapés dans lequel il précisait que l'obligation de l'Etat de prendre des mesures permettant aux enfants en situation de handicap de pouvoir être scolarisés peut être supprimée suivant le comportement des représentants légaux de l'enfant.
ARTICLE
BERTIN, Emilie
Actualités sociales hebdomadaires
2022
Social - Intervention sociale Aide et Action sociales

Code de l'action sociale et des familles 2023, annoté et commenté

L'édition 2023 est à jour des textes relatifs à l'accompagnement vers l'autonomie des jeunes majeurs émancipés ayant été confiés à l'ASE, application de la réforme de l'adoption, aménagement du parcours professionnel et précision des droits des travailleurs handicapés admis en établissements et services d'aide par le travail.
OUVRAGE
BORGETTO, Michel, LAFORE, Robert, MAVOKA-ISANA, Armelle
2023
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Regards comparés sur les enjeux contemporains du droit des personnes et de la famille. Actes du colloque, 8 octobre 2021, Cour de cassation

Les contributions regroupées dans ce numéro de Revue juridique Personnes et Famille s'inscrivent dans le cadre de sa chronique régulière de droits étrangers et des colloques qu'elle a l'habitude d'organiser.
NUMERO THEMATIQUE
Revue juridique personnes
2022