Depuis la loi du 14 mars 2016, le 'Projet pour l'enfant' (PPE) devient un véritable instrument pour garantir le développement de l'enfant, la prise en compte de ses besoins fondamentaux et le respect de ses droits, tout en favorisant son autonomie.
Ce dossier présente en détails les différentes mesures validées par la loi du 29 mars 2018 portant ratification des ordonnances réformant le code du travail.
La loi de ratification du 29 mars 2018 a non seulement ratifié les dispositions de l'ordonnance du 22 septembre 2017, mais aussi les a en partie modifiées.
Alors que dans la famille 'classique', le litige naît le plus souvent après le décès des deux parents, dans la famille recomposée il apparaît dès le décès de celui qui laisse des enfants non communs.
A partir d'enquêtes qualitatives et quantitatives, cet article propose une approche générationnelle des pratiques culturelles afin de mieux situer les évolutions liées à la généralisation du numérique.
L'auteur, professeur de droit public, décrypte et analyse chaque article du nouveau règlement général de protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.
'Les modifications apportées au droit des personnes protégées par le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice ne sont pas anodines.