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La loi du 2 janvier 2002 portant rénovation de l'action sociale et médico-sociale et la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soin reconnaissent les droits des usagers de la santé et cherchent à promouvoir une démocratie sanitaire et sociale par la généralisation du contrat de séjour.

L'association Ilithyie, en région parisienne, propose un hébergement et un accueil de jour aux femmes enceintes envisageant de confier l'enfant en vue de son adoption.

Cet article traite de la reconnaissance de la sexualité des patients atteints de troubles mentaux et la question du respect de la vie privée et de l'intimité des personnes admises dans des institutions.

"Enfance et familles d'adoption" a consacré son congrès à l'adoption internationale en donnant la parole aux adoptés qui témoignent de leur parcours, de leur insertion et dans leur famille d'adoption et dans la société, et de leur quête identitaire.

Ce dossier analyse la situation du logement social et pose les éléments du débat sur ses enjeux.

L'auteur, psychologue clinicien auprès d'enfants et d'adolescents en difficulté, explore et analyse ce qu'il y a derrière l'affirmation souvent entendue dans leur bouche : "j'ai le droit..." Il rappelle le statut de l'enfant face au droit et comment l'enfant se développe psychiquement ; il souligne l'importance de la pédagogie des droits de l'enfant qui reste à améliorer.

La loi rénovant l'action sociale du 2 janvier 2002 pose plusieurs droits de la personne et intègre le droit à la vie privée parmi les principes qui ont désormais vocation à structurer les diverses formes de travail social.

Thierry Fossier se réjouit de la réforme annoncée des tutelles qui prévoit "une vraie théorie de la représentation propre aux incapables" et qualifie les "compétences du représenté, du représentant, des autres organes de protection et le rôle des tiers".

La Conférence de la famille 2004 a pour thème l'adolescence.

Ce rapport de la Commission des lois, préparatoire au projet de loi, propose dans son introduction un état des lieux du divorce suivi de la présentation du texte.