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Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Droits de l'enfant, droit du père légal, droit du père biologique

"En jugeant que l'intérêt supérieur de l'enfant se trouvait moins dans le maintien de la filiation établie par la reconnaissance de paternité effectuée par le père légal que dans l'établissement de sa filiation réelle, les juridictions internes n'ont pas excédé la marge d'appréciation dont elles disposaient." Telles sont les conclusions de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme analysé dans cet article.
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FULCHIRON, Hugues
Droit de la famille
2016
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droits de l'enfant - Justice des mineurs

"Dans l'équilibre des intérêts à considérer dans la justice familiale, celui des enfants prend une place particulière, en raison de leur vulnérabilité"

Progression de la prise en compte des besoins et des droits de l'enfant, amélioration du repérage et du suivi des situations de danger et de risque de danger, développement de la prévention : telles sont les trois priorités affichées par la ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes.
ARTICLE
Droit de la famille
2016
Vie associative - Economie sociale Structure associative et fonctionnement

Développement des associations : quels fonctionnements, quels soutiens ?

Ce dossier met en lumière des pistes de réflexions et d'actions pour les associations du secteur sanitaire et social, notamment les associations de protection de l'enfance, dans leur recherche d'accompagnement de proximité et de financements, à travers trois exemples : le dispositif local d'accompagnement (DLA), la finance solidaire et les financements européens.
ARTICLE
FORUM - Le magazine de la CNAPE
2016