VIOLENCE SEXUELLE

Cet article présente les différents titres de la loi du 07 février 2022, qui a pour ambition de renforcer la protection de tous les enfants, et particulièrement, celle des enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance.

Isabelle Corpart étudie les apports du décret 2021-1516 du 23 novembre 2021 tendant à renforcer l'effectivité des droits des personnes victimes d'infractions commises au sein du couple ou de la famille en matière de protection des mineurs.

Depuis 1989, la Convention internationale des droits de l'enfant reconnaît à celui-ci le droit de s'exprimer librement sur toute question le concernant, sous réserve qu'il soit capable de discernement.

"Depuis les années 1970, la famille et le traitement politique et social de l'homosexualité ont connu des évolutions majeures, qui rendent possible l'accès des couples de même sexe au mariage.

Ce numéro de Réalités Familiales, préfacé par Adrien Taquet, secrétaire d'Etat en charge de l'Enfance et des Familles, est consacré à la crise sanitaire et ses effets sur la vie des familles.

L'article analyse les difficultés induites par la crise sanitaire due à la Covid-19 sur la protection des victimes de violences conjugales.

Cet article s'intéresse aux conditions de vie et de sortie des jeunes en fin de parcours dans le système de protection de l'enfance, et éclaire sur les types de violence au sein d'institutions subis par les jeunes.

"Pénaliser les violences économiques, privilégier le versement des salaires et du produit de cession d'une vente immobilière sur un compte personnel, permettre aux juges des affaires familiales de prononcer des mesures de protection financières, sensibiliser les banquiers et notaires, miser sur l'éducation financière des femmes : autant de recommandations formulées par l'Assemblée nationale pour lutter contre l'emprise économique d'un conjoint sur l'autre."

Récapitulatif de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme de mai 2020 à janvier 2021.

Présentation du décret n°2020-1537 du 8 décembre 2020 relatif au comité de pilotage visant à agir contre les violences au sein de la famille.