VIOLENCE SEXUELLE

"Longtemps point aveugle de la lutte contre les violences conjugales, la prise en charge des auteurs apparaît aujourd'hui comme une priorité.

"Présentation des dispositions relatives au logement prévues par la loi n°2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales."

Analyse des apports des derniers textes en matière de lutte contre les violences conjugales.

Ce rapport parlementaire a pour objectif de dresser un constat sur le harcèlement scolaire, ses différentes formes, son évolution, ses conséquences pour les enfants.

Présentation des dispositions relatives au logement prévues par la loi n°2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille.

Ce deuxième volet du dossier de AJ Famille sur les violences conjugales prend en compte les nouveaux textes parus à l'été 2020 (loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales) et la fiche pratique sur l'ordonnance de protection intègre les nouvelles dispositions.

Cette première partie du dossier de AJ Famille sur les violences conjugales présente les nouveaux dispositifs mis en oeuvre pour lutter contre ce phénomène : les politiques publiques, les suites du Grenelle des violences conjugales, les outils juridiques, l'ordonnance de protection.

L'ordonnance de protection, mesure créée en 2010 pour lutter contre les violences faites aux femmes fait l'objet de nouvelles dispositions exposées dans cet article.

"Adoptée peu de temps après la loi du 3 août 2018, et concluant le "Grenelle des violences conjugales", la loi du 28 décembre 2019 vient renforcer la lutte contre les violences au sein de la famille, et spécialement la lutte contre les violences conjugales".

Il existe une réglementation très étendue pour lutter contre le cyberharcèlement et la cyberviolence.