VIOLENCE SCOLAIRE

L'accès à l'éducation est un droit.

La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a souhaité avoir un état des lieux de la scolarisation des élèves en situation de handicap.

Au CP, pendant l'année scolaire, les écarts de performances entre secteurs de scolarisation se réduisent.

Les enfants confrontés aux violences dans le couple sont désormais considérés comme victimes à part entière.

L'Inspection générale des affaires sociales livre un rapport accablant sur la qualité de l'accueil en crèche, jugée très dégradée dans certains établissements et territoires.

En cas de violence conjugale, les enfants, même s'ils ne subissent pas les coups, sont désormais considérés comme victimes à part entière.

Rappel des disposition de l'arrêt du Conseil d'Etat du 19 juillet 2022 relatif à la scolarisation des enfants handicapés dans lequel il précisait que l'obligation de l'Etat de prendre des mesures permettant aux enfants en situation de handicap de pouvoir être scolarisés peut être supprimée suivant le comportement des représentants légaux de l'enfant.

Quelle école pour demain ?

Ce dossier de Empan entend poursuivre une réflexion déjà commencée en 2009 sur les violences conjugales alors que de nouvelles lois et mesures ont vu le jour depuis en France et au niveau européen ; Les contributions donnent ainsi un aperçu de la législation internationale.

Cette deuxième partie du dossier consacré aux violences conjugales s'arrête plus spécifiquement sur l'ordonnance de protection : les éléments de preuve présentés dans le cadre de la requête ainsi que les pratiques des magistrats et avocats.