Réforme de la protection juridique des majeurs
[rapport au nom de la Commission des lois]
Après un état des lieux assorti de nombreuses statistiques, le rapport présente la réforme de la protection des majeurs.
VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE
Accueillir la petite enfance
l'expérience du Québec
La province du Québec s'est dotée d'un réseau universel de services de garde éducatifs composés essentiellement de centres de la petite enfance.
Education, ça vaut bien le coup (L')
dossier
En introduction de ce dossier, Marie Nicole Rubio définit l'enjeu éducatif des enfants comme un élément essentiel de la "durabilité" de la planète.
Nouvelles conclusions de Starting Strong II
une mise à jour de l'examen de l'OCDE des politiques de la petite enfance
L'OCDE a identifié dans un premier rapport les éléments clefs pour la réussite des politiques d'accueil et d'éducation de la petite enfance.
Mouvements familiaux et leur institution en France (Les)
Anthologie historique et sociale
Sous la houlette du spécialiste Michel Chauvière, cet ouvrage rassemble des textes historiques, analytiques et critiques déjà parus, sur le mouvement familial et l'UNAF.
Analyse du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance au regard de ses dispositions relatives aux familles
Analyse critique du projet de loi de prévention de la déinquance tel qu'adopté en première lecture par le Sénat.
Choix de l'administrateur légal d'une tutelle peut engager la responsabilité de l'Etat (Le)
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 4 juillet 2004 cassant celui de la Cour d'appel de Rennes qui avait débouté une UDAF réclamant des dommages-intérêts à l'Etat.
Allongement du temps de la vie (L')
Quels impacts sur le logement social ?
Cet ouvrage reprend la plupart des interventions de la journée du 15 décembre 2005 sur les conséquences du vieillissement sur le logement social.
Réformer les tutelles
"Le Conseil économique et social estime nécessaire de mettre en oeuvre une réforme des tutelles en replaçant la personne vulnérable au coeur du système de protection.
Réforme des tutelles (La)
Ombres et lumières
A partir d'exemples concrets, les auteurs décrivent l'existant et le droit tel qu'il a été conçu pour évoquer sa transcription dans la pratique.