note sous Civ.1ère,23 septembre 2015, n°14-16.425 (14-24.267)
Cet article analyse la portée de l'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation (23/09/2015) relatif au recours formulé par la grand-mère d'un enfant admis en qualité de pupille de l'Etat suite à retrait total de l'autorité parentale de ses parents pour obtenir une délégation d'autorité parentale et d'hébergement.Cette décision conforte la place centrale tenue par la notion d'intérêt de l'enfant tant en droit français qu'au plan international qui tend à "élever le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant au rang de norme de référence".
de nouveaux droits pour les usagers : dossier juridique
Plusieurs dispositions de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement concerne les établissements et services sociaux et médico-sociaux et notamment les droits des usagers.
Ce dossier rassemble les réflexions des professionnels de santé et les préoccupations des pouvoirs publics concernant la place de la liberté d'aller et venir pour les personnes souffrant de troubles psychiques.
Cet ouvrage met en commun des expériences menées par des associations qui parviennent à fonctionner plus démocratiquement et à résister à l'uniformisation du monde associatif, de plus en plus instrumentalisé par les politiques publiques.
Le travail des thérapeutes familiaux relaté dans cet ouvrage a pour objectif d'étudier les comportements d'addiction toxicomaniaque et de mieux comprendre la genèse et la structure d'une toxicomanie.