VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE

Depuis quelques années le logement est redevenu un enjeu essentiel pour certaines populations, y compris pour les catégories moyennes.

L'arrivée d'un enfant implique un changement de logement pour la moitié des ménages, selon l'enquête Logement de l'Insee ; cette mobilité "ascendante" s'inscrit dans une logique d'amélioration de leurs conditions de logement, et souvent d'accession au statut de propriétaire.

Ange Finistrosa, président de la Fédération nationale des associations tutélaires (Fnat), réagit aux deux rapports sur la protection juridique des majeurs, publiés par la Cour des comptes d'une part, et par le Défenseur des Droits, d'autre part.

L'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du contrat, du régime général et de la preuve des obligations a des applications indirectes sur certaines dispositions du droit des personnes et de la famille.

Outre un état des lieux et de la dépendance et des dispositifs de prise en charge existants, le Conseil d'analyse économique (CAE) formule une série de recommandations visant à améliorer les politiques publiques de prise en charge de la dépendance.

Brève présentation de l'avis de la Cour de cassation du 5 septembre sur la créance alimentaire que constitue l'allocation de soutien familial dans le cadre d'une procédure de surendettement.

"L'intérêt général étant une notion déterminante pour les associations, il était nécessaire d'en dessiner les contours.

Partant du constat général que les aidants familiaux sont pénalisés dans leur vie professionnelle en termes de salaires mais aussi de progression de carrière et que les femmes représentent entre 60 et 70% des aidants, les auteurs de ce dossier approfondissent la problématique en termes d'égalité homme-femme.

Dans ce dossier, cinq experts universitaires analysent les trois lois promulguées pour faciliter et promouvoir le droit des personnes dans le système de santé.

La promotion de la mixité sociale figure au coeur du projet de loi Egalité et Citoyenneté.