VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE

Lors de la séparation d'un couple, quelle que soit son statut, la question du maintien ou du départ du logement familial s'articule fréquemment avec celle de la résidence des enfants.

"Depuis plusieurs années, la CNAPE, fédération des associations de protection de l'enfance, mène une réflexion visant à favoriser l'épanouissement et le bien-être de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte, quel que soit son statut d'enfant : protégé, délinquant, handicapé, précaire, etc."

Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs rencontrent souvent des obstacles dans leur recherche de logement pour les personnes vulnérables qu'ils ont en charge, et, ensuite, pour qu'ils puissent y rester durablement.

L'objectif de ce dossier est d'interroger le contenu des dispositions applicables aux jeunes et plus précisément de présenter les seuils de déclenchement (et d'extinction) des droits et obligations qu'elles contiennent en droit des personnes et de la famille, en droit des contrats et en droit des affaires, en droit social, en droit pénal et en droit de la santé.

"Si le financement des acteurs de l'économie sociale et solidaires intéresse depuis quelque temps déjà le public, l'intrigue n'a toutefois pas fini d'évoluer.

Les Assises nationales de la protection de l'enfance 2017 marquaient leur dixième édition en juillet dernier.

L'auteur observe que le rattachement familial de l'enfant, dont la finalité est initialement l'intérêt de l'enfant, dérive progressivement vers une autre finalité : l'accès à la vie familiale pour les parents.

La loi du 14 mars 2016 impose un cadre davantage formalisé au projet pour l'enfant.

"Pour la première fois, la dernière vague de l'enquête "Conditions de vie des étudiants" (CdV) lancée en 2016 par l'Observatoire national de la vie étudiante (OVE) permet de mesurer, à grande échelle, la perception qu'ont les étudiants de l'(in)égalité de traitement dans l'enseignement supérieur et d'éventuelles discriminations à leur encontre grâce à deux questions, inspirées de l'enquête "Trajectoires et origines" menée en 2008-2009 par l'INED.

"Cet article montre que les mères exerçant une activité continue à temps plein constituent un groupe hétérogène du point de vue des configurations familiales et professionnelles ainsi que des modes de garde auxquels les familles ont recours.