VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE

Cette enquête vise à "interroger les différents moments de l'alternance - la mise en place, les transformations du cadre temporel dans la durée, ou les sorties de cette organisation - au regard de l'âge et du genre des enfants comme des parents".

"Depuis janvier 2017, l'Association logement du pays d'Aix, dans les Bouches-du-Rhône, porte un dispositif expérimental, financé par l'Etat pendant un an.

Ce dossier rassemble les contributions de spécialistes (médecins, psychologues, philosophes, orthophonistes) qui s'inquiètent de la surexposition précoce des tout-petits aux écrans et présentent les conséquences sur le développement psychomoteur mais aussi cérébral comme des troubles de l'attention, du langage, du sommeil et des troubles relationnels.

"En 2013, parmi les ménages médians, un peu plus de six sur dix sont propriétaires de leur résidence principale, plus fréquemment propriétaires qu'il y a vingt ans.

"En se focalisant sur les disparités qui existent entre différentes catégories de population, l'étude montre que ce n'est pas tant le niveau de revenus qui influe sur le mode de vie des ménages que leur capacité à agir ou pas en faveur de l'environnement.

La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé affiche pour ambition d'améliorer l'accès de tous à la santé et à des soins de qualité.

"Tout majeur protégé hospitalisé sans consentement doit bénéficier de la présence de son protecteur à ses côtés, ce qui implique sa convocation, à peine d'irrégularité de la procédure et de mainlevée." Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation n° 16-24.869 du 11 octobre 2017.

"Le refus d'une demande émanant de grands-parents, aux fins de droit de visite et d'hébergement sur leurs petits-enfants, doit être fondé sur des motifs graves au regard de l'intérêt des enfants.

"Les interrogations sont nombreuses depuis la consécration par le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 29 juillet 2016, de la "liberté de mettre fin aux liens du mariage".

"La première chambre civile de la Cour de cassation en rejetant le pourvoi en date du 20 avril 2017 estime que l'absence d'autorisation préalable du curateur au mariage du majeur en curatelle ne correspond pas à un défaut de consentement, au sens de l'article 46 du Code civil, mais à un défaut d'autorisation, au sens de l'article 182 du même code."