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VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droits de l'enfant - Justice des mineurs

Audition et discernement de l'enfant devant le juge aux affaires familiales

55 recommandations pour améliorer la participation de l'enfant aux décisions judiciaires le concernant au sein de sa famille

L'évaluation de la capacité de discernement de l'enfant concerné par une procédure devant le juge aux affaires familiales, et le déroulement de son audition étaient les deux objectifs de cette recherche.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE, CENTRE DE RECHERCHE SUR LES RELATIONS ENTRE LES RISQUES ET LE DROIT
228 p.
2019
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Résultats de l'enquête sur les pratiques professionnelles contribuant à la bientraitance des enfants et des adolescents accueillis dans les établissements d'accueil de la protection de l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

Menée de 2016 à 2018, cette enquête concerne les enfants et adolescents placés dans les établissements d'accueil de protection de l'enfance et dans les établissements de la Protection judiciaire de la jeunesse en 2015.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
HAUTE AUTORITE DE SANTE
115 p.
2019