VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE

La loi de mars 2002 concernant le nom de famille a permis aux mères de transmettre leur nom à leurs enfants.

Dans son avis, le Cese formule quinze recommandations visant à assurer un "accueil inconditionnel" des enfants de 0 à 3 ans "sur l'ensemble du territoire" : élargir le rôle des relais petite enfance, consolider l'offre d'accueil collectif, revoir le mode de calcul du complément de libre choix du mode de garde, "attribuer la compétence de l'accueil du jeune enfant aux communes et aux intercommunalités".

Ce numéro retrace la façon dont le système de protection de l'enfance a évolué à travers les différentes lois, les différents acteurs et institutions.

Ce numéro dresse un bilan de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale dont les objectifs étaient de redéfinir les missions et de clarifier certains notions, de réaménager les procédures organisant le secteur en matière de planification, d'évaluation, de coordination, mais également de renforcer les droits des usagers.

S'approprier et apprendre le numérique, c'est désormais une nécessité pour toutes et tous.

Sans partager la même lecture, deux universitaires réfléchissent aux difficultés liées à la situation actuelle du droit de la filiation au lendemain de la loi de bioéthique du 2 août 2021.

Isabelle Corpart étudie les apports du décret 2021-1516 du 23 novembre 2021 tendant à renforcer l'effectivité des droits des personnes victimes d'infractions commises au sein du couple ou de la famille en matière de protection des mineurs.

Cette publication annuelle permet de mesurer la situation de l'égalité entre les femmes et les hommes.

A partir d'une enquête qualitative auprès de familles monoparentales, les auteurs observent "ce qu'il y a de commun dans l'exercice des rôles parentaux et dans les définitions de l'enfance au sein de ces familles.

Les recherches menées sur les parents en congé parental, principalement des mères, ont souligné les effets socialisateurs de ce dispositif pour les bénéficiaires.