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UNION INTERNATIONALE DES ORGANISMES FAMILIAUX

Protection juridique des majeurs - Tutelles Dispositif légal

Mémoire pour servir à l'histoire d'une loi future... (jurisprudence récente et autres sources d'inspiration de la réforme du droit des incapacités) : 2ème partie

Ce deuxième volet aborde les moyens de procédure, la révision des modes de recrutement des tuteurs et leur contrôle, l'éventuelle refonte de la tutelle aux prestations sociales sur le modèle des régimes de protection du code civil.
ARTICLE
FOSSIER, Thierry
Revue droit de la famille
pp. 4-6
2002
Protection juridique des majeurs - Tutelles Dispositif légal

Mémoire pour servir à l'histoire d'une loi future...(jurisprudence récente et autres sources d'inspiration de la réforme du droit des incapacités) : 1ère partie

Afin de donner d'autres sources d'information, d'étayer et d'argumenter les projets en cours de réforme du droit des incapacités (incapables mineurs mais surtout majeurs), l'auteur analyse trois arrêts jurisprudentiels récents.
ARTICLE
FOSSIER, Thierry
Revue droit de la famille
pp. 4-8
2002
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Evaluer les politiques familiales et sociales

Myriade, un outil de microsimulation à la CNAF

Evaluer le coût et l'impact des réformes des règles relatives aux montants et conditions d'attribution des prestations familiales, des aides au logement et des minima sociaux s'inscrit plus que jamais comme l'une des missions de la Caisse nationale d'allocations familiales.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
Recherches et Prévisions
pp 3-94
2001