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UNION INTERNATIONALE DES ORGANISMES FAMILIAUX

Organisation administrative et territoriale Droit et Justice

Annuaire statistique de la Justice

Edition 2009-2010

"Après une présentation des moyens de la Justice, l'annuaire décrit le fonctionnement de la justice civile (activité des juridictions, saisines et durées de procédures par nature d'affaire, détail sur certains contentieux significatifs (acquisitions de la nationalité française, protection des mineurs et des majeurs, affaires familiales, redressements et liquidations judiciaires, contentieux locatifs, impayés, juges de l'exécution des peines).Le fonctionnement de la justice pénale est présenté sous ses différents aspects.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MINISTERE DE LA JUSTICE
362 p.
2010
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Education des enfants et rôles parentaux

Prévention de la délinquance des jeunes (La)

Le secrétaire d'Etat à la justice Jean-Maire Bockel a remis son rapport sur la prévention de la délinquance juvénile au président de la République le 3 novembre 2010.Il propose trois axes d'intervention pour une politique publique dans ce domaine :- parentalité : soutien et sanctions en cas de défaillance parentale- repérage précoce des souffrances de l'enfant et des risques : plusieurs propositions autour de ce thème : lutte contre l'absentéisme et le décrochage scolaires, lutte contre les violences scolaires, mais aussi dépistage précoce des enfants à risque, réforme du service de santé scolaire, renforcement des services de PMI, revalorisation de la fonction d'éducateur de rue dans les quartiers difficiles.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
BOCKEL, Jean-Marie
94 p.
2010
Protection juridique des majeurs - Tutelles Dispositif légal

Protection des majeurs vulnérables (La)

premier bilan de la réforme des tutelles

Interventions du colloque organisée par l'Institut de recherche en droit des affaires, le 18 mars 2010.Après une présentation générale de la loi du 5 mars 2007 par Thierry Fossier, ses aspects procéduraux sont commentés au regard de la Convention européenne des droits de l'homme, puis des décrets d'application des 5 décembre 2008 et 23 décembre 2009.
NUMERO THEMATIQUE
FOSSIER, Thierry, MARGUENAUD, Jean-Pierre, PUTMAN, Emmanuel, MASSIP, Jacques
Petites Affiches
55 p.
2010