TUTELLE DES MINEURS

Analyse critique du projet de loi de prévention de la déinquance tel qu'adopté en première lecture par le Sénat.

Rapport de la commission des lois de l'Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance.Le rapporteur présente en introduction les 3 volets qui constituent selon lui la prévention : un volet primaire qui concerne l'environnement social, un volet secondaire ciblé vers les populations à risque et un volet tertiaire destiné à lutter contre les risques de récidive.

Le présent ouvrage regroupe les contributions, les analyses, les convictions et les demandes des initiateurs de l'appel "Pas de 0 de conduite pour les enfants de trois ans", en réponse à l'expertise de l'INSERM qui préconise le dépistage du trouble des conduites chez l'enfant dés le plus jeune âge.

En décembre 2004 était créée la Mission d'information sur la famille et les droits de l'enfant, chargée de réfléchir sur une évolution du droit qui tienne mieux compte des transformations de la famille et de la société, particulièrement des nouvelles formes de parentalité, tout en maintenant l'objectif de l'intérêt de l'enfant.

Objet de controverses et de débats depuis plus de vingt ans, l'enfermement des mineurs est aussi un sujet de préoccupation dans les autres pays européens, comme le rappellent les articles de ce dossier.

En introduction, les auteurs dressent un état de la problématique "jeunesse" qui a émergé d'abord sous l'angle social avant de devenir un objet d'étude sociologique.

La Conférence de la famille 2004 a pour thème l'adolescence.

Cet ouvrage présente les contributions d'une quarantaine de spécialistes européens des questions de protection de l'enfant et de responsabilité parentale.

Ce rapport présente les résultats de la première enquête de délinquance autodéclarée conduite en France.

Cet article analyse l'effectivité du droit au logement et la capacité des titulaires à faire valoir leur droit, à le faire respecter et à en faire sanctionner les manquements.