Ce guide pratique, clarifie les missions, les objectifs et le cadre, pour mettre en oeuvre et faire vivre la démarche éthique dans les établissements et services des champs sanitaire, social et médico-social.
L'EPRD (état prévisionnel des recettes et des dépenses) constitue la traduction budgétaire et financière du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom).
En vigueur depuis 2023, la procédure d'évaluation rénovée des établissements et services sociaux et médico-sociaux entend améliorer la qualité et prévenir la maltraitance.
Cet article juridique analyse l'articulation entre les contrats d'assurance-vie et les régimes de protection juridique (tutelle, curatelle et mandat de protection future).
Ce guide pratique et expert sur la protection juridique des majeurs présente les différents régimes (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, habilitation familiale, mandat de protection future), leurs modalités de mise en place et de fonctionnement.