Ce rapport propose un état des lieux des solutions en matière d'habitat des personnes âgées : le "maintien à domicile" et les différentes modalités du logement en établissement social ou médico-social.
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HAUT COMITE POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES
"Pour garantir la protection d'un majeur sous curatelle, l'assistance de son curateur est nécessaire dans le cadre d'une procédure, quand bien même l'institution de la mesure de protection interviendrait au cours de cette procédure."
"La première partie de ce mémoire est consacrée au nouveau contexte juridique issu de la loi du 5 mars 2007 dans lequel s'inscrivent la protection juridique des majeurs et les droits des usagers qui s'appliquent dorénavant à cette population ; elle est suivie par une analyse sur l'application du droit des usagers aux majeurs protégés.