TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

C'est en matière sociale que l'on retrouve le plus souvent la notion d'accompagnement.

"Si la rémunération des MJPM est déterminée de manière forfaitaire sur la base d'un barême fixé par arrêté, l'absence de toute diligence fait obstacle à cette rémunération." Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 11 janvier 2017.

Après une introduction historique, ce numéro juridique fait le point sur la protection de l'enfance, remaniée par les lois du 5 mars 2007 et du 14 mars 2016.

"Les questions d'autorité parentale peuvent devenir particulièrement épineuses en certaines circonstances : par exemple lorsque l'un des parents fait l'objet d'une mesure de protection juridique ou lorsque l'enfant est élevé par un couple homosexuel qui se sépare.

Le concept de travailleur pair a émergé progressivement depuis les années 1980 aux États-Unis.

"Pour une personne sur trois, les positions différentes des femmes et des hommes dans les vies professionnelle et privée s'expliquent autant par des raisons biologiques que par l'éducation reçue, mais les opinions exprimées ne tendent pas à présenter les femmes comme moins compétentes ou moins portées à exercer certaines activités que les hommes.

"L'égalité entre les hommes et les femmes franchit-elle le palier de la maison ?

"Depuis le 1er janvier 2017, les jeunes de 16 à 25 ans confrontés à un risque d'exclusion professionnelle peuvent bénéficier d'un parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie.

Dix ans après la réforme du 5 mars 2007, la protection juridique des majeurs reste en chantier.

L'essentiel du droit social.