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TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Prise en charge des besoins vitaux d'un mineur non accompagné en attente d'évaluation : une obligation pour les départements

Analyse et commentaire de l'ordonnance du Conseil d'Etat datée du 25 janvier 2019, enjoignant le département d'Indre-et-Loire de mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la mise à l'abri d'un jeune mineur non accompagné.
ARTICLE
DOEBELIN, Vincent
Revue de droit sanitaire et social
pp. 517-526
2019
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Rapport d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés

Les rapporteurs avancent plusieurs propositions afin de mieux garantir le respect des droits fondamentaux des majeurs vulnérables d'abord en amont de la mesure (meilleure évaluation, audition devant le juge des tutelles) et de favoriser les procédures qui encouragent l'autonomie.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
ABADIE, Caroline, PRADIE, Aurélien
92 p.
2019