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TEMPS DE TRANSPORTS

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Enfant du couple de même sexe et la rupture : les artifices du droit français

Cour de cassation, 1ère civ., 13 juillet 2017, n° 16-24.084

L'auteur souligne la "maladresse avec laquelle le droit français a appréhendé les familles fondées par un couple de même sexe" en analysant le cas de la demande de la compagne de la mère d'une enfant née d'un don de sperme dans le cadre de leur projet parental commun.
ARTICLE
SAULIER, Maïté
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 478-479
2017
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Protéger la jeunesse contre l'usage et le trafic des drogues

Cet ouvrage réalisé à l'initiative de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) et la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), propose un recueil des connaissances de base indispensables pour un éducateur intervenant auprès de mineurs qui consomment ou vivent du trafic de drogues.
OUVRAGE
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA)
282 p.
2017
Vie associative - Economie sociale UNAF - UDAF - URAF - Mouvement familial

CNAFAL [Conseil National des Associations Familiales Laïques], c'est tout une histoire (Le)

Ce numéro retrace l'histoire du CNAFAL, depuis la naissance des premières associations familiales laïques en Dordogne, jusqu'aux dernières actions du Conseil, en passant par son insertion dans le mouvement familial et les péripéties traversées.
NUMERO THEMATIQUE
CONSEIL NATIONAL DES ASSOCIATIONS FAMILIALES LAIQUES
Familles laïques
24 p.
2017
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Habilitation familiale, entre tradition et modernité (L')

Une analyse comparée de l'habilitation familiale avec les quatre autres mesures de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle et mandat de protection future) permet à l'auteur d'avancer "des propositions pour améliorer les dispositifs existants et pérenniser l'adhésion de la famille qui a présidé à l'ouverture de l'habilitation familiale."
ARTICLE
RAOUL-CORMEIL, Gilles
Petites Affiches
pp. 72-85
2017