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Social - Intervention sociale Politiques sociales

Accès de tous aux droits de tous, par la mobilisation de tous (L')

Le rapport du Conseil économique et social s'inscrit dans la droite ligne des constats et objectifs des travaux déjà anciens relatifs à la précarité et à l'exclusion et des mesures déjà prises. Il dresse un bilan des dispositions de la loi d'orientation de lutte contre les exclusions adoptée en 1998. Le Conseil économique formule des propositions qui tiennent compte de l'évolution de la situation depuis son adoption. Si des mesures concrètes ont été prises pour favoriser l'accès de tous aux droits fondamentaux, le rapport constate que celles-ci sont insuffisantes et que les objectifs ne sont pas atteints. Les propositions formulées visent à promouvoir l'accès aux droits fondamentaux par des politiques de droit commun. Une priorité particulière est donnée à l'accès au logement, la deuxième concerne l'accès aux savoirs et à la culture.La deuxième partie traite de l'implication des partenaires sociaux en particulier pour l'accès à la qualification et à l'emploi. Bien que le rapport ne traite pas spécifiquement de la situation dans les départements et territoires d'Outre-Mer, les constats et les propositions formulées les concernent directement. De même que sont concernés les étrangers en situation de très grande précarité "sans papier" ou demandeurs d'asile.

Informations

Auteur(s) : CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Périodique : Avis et rapports du Conseil Economique et Social
Date de publication : 2003