service minimum

Créés par la loi du 2 janvier 2002, rénovant l'action sociale et médico-sociale, les groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) visent à favoriser la coordination et la complémentarité des différents acteurs du secteur et à garantir la continuité de la prise en charge des usagers.

ARTICLE

Actualités sociales hebdomadaires

pp. 23-32

2008

L'édition 2008 de cette revue annuelle est plus particulièrement centrée sur la création d'une cinquième branche de sécurité sociale pour répondre à la prise en charge de la dépendance.

OUVRAGE

GUEGUEN, Jean-Yves ; coord.

248 p.

2008

L'expérimentation du Revenu de solidarité active (RSA) prévue par la loi de finances pour 2007, est ici décrite en détail et appréciée dans son inscription parmi les attributions des départements.

ARTICLE

LONG, Martine

Droit social

pp. 1236-1243

2007

La loi du 2 janvier 2002 positionne l'usager au coeur de l'action sociale.

OUVRAGE

CONSEIL SUPERIEUR DU TRAVAIL SOCIAL

165 p.

2007

Historiquement en France le secteur social et médico-social et le secteur sanitaire fonctionnent d'une manière séparée.

OUVRAGE

CONSEIL SUPERIEUR DU TRAVAIL SOCIAL

116 p.

2007

Cette deuxième partie du dossier porte sur la réorganisation du secteur (respect des droits des personnes protégées par le mandataire, sanctions pénales, responsabilité civile des différents organes de protection) et son financement (mesure d'accompagnement personnalisé, mesures conventionnelles ou judiciaires confiées à des non-professionnels, mesures confiées à un mandataire judiciaire).

ARTICLE

Actualités sociales hebdomadaires

pp. 19-26

2007

"La loi du 5 mars 2007 met en place une profession unifiée de "mandataire judiciaire à la protection des majeurs" et rationalise le financement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables".

ARTICLE

Actualités sociales hebdomadaires

pp. 21-28

2007

Trois parties dans ce numéro.

NUMERO THEMATIQUE

UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES

Réalités Familiales

150 p.

2006

La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médicosociale promeut les droits des usagers dans les établissements et services sociaux et médicosociaux.

OUVRAGE

LHUILLIER, Jean-Marc

240 p.

2007

Le volontariat et le service civil sont un en train de devenir un enjeu central pour la vie associative, posant la question de l'articulation de la gratuité et de la citoyenneté avec celui de la lucrativité et des intérêts particuliers.

ARTICLE

La tribune fonda

pp. 31-117

2006

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Groupements de coopération sociale et médico-sociale (les)

règles de création - Modalités de fonctionnement - Fiscalité

Année de l'action sociale 2008 (L')

Vers la création d'une nouvelle branche de protection sociale

Revenu de solidarité active

l'expérimentation

Usager au centre du travail social (L') : rapport au ministre chargé des affaires sociales

De l'énoncé des droits de la personne à l'exercice de la citoyenneté. Conditions d'émergence de pratiques professionnelles novatrices

Décloisonnement et articulation du sanitaire et du social

Le décloisonnement, une fausse évidence. L'articulation du sanitaire et du social, une voie recommandée : rapport au ministre chargé des affaires sociales

Encadrement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables (L')

Le statut des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et le financement du secteur (suite et fin)

Encadrement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables (L')

Le statut des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et le financement du secteur

Protection juridique des majeurs (La)

Droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médicosociaux (Le)

Volontariat - Service civil

Dossier