Revenu de solidarité active
l'expérimentation
L'expérimentation du Revenu de solidarité active (RSA) prévue par la loi de finances pour 2007, est ici décrite en détail et appréciée dans son inscription parmi les attributions des départements.
SERVICE MINIMUM
Solidarité, insertion et égalité des chances
handicap et dépendance
Rapport relatif au volet "handicap et dépendance", programme 157 de la mission "solidarité et intégration" (projet de loi de finances pour 2008).Le rapport examine successivement le volet "handicap", en particulier la question de la compensation du handicap" et le volet dépendance et accompagnement des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer.
Usager au centre du travail social (L') : rapport au ministre chargé des affaires sociales
De l'énoncé des droits de la personne à l'exercice de la citoyenneté. Conditions d'émergence de pratiques professionnelles novatrices
La loi du 2 janvier 2002 positionne l'usager au coeur de l'action sociale.
Décloisonnement et articulation du sanitaire et du social
Le décloisonnement, une fausse évidence. L'articulation du sanitaire et du social, une voie recommandée : rapport au ministre chargé des affaires sociales
Historiquement en France le secteur social et médico-social et le secteur sanitaire fonctionnent d'une manière séparée.
Encadrement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables (L')
Le statut des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et le financement du secteur (suite et fin)
Cette deuxième partie du dossier porte sur la réorganisation du secteur (respect des droits des personnes protégées par le mandataire, sanctions pénales, responsabilité civile des différents organes de protection) et son financement (mesure d'accompagnement personnalisé, mesures conventionnelles ou judiciaires confiées à des non-professionnels, mesures confiées à un mandataire judiciaire).
Encadrement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables (L')
Le statut des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et le financement du secteur
"La loi du 5 mars 2007 met en place une profession unifiée de "mandataire judiciaire à la protection des majeurs" et rationalise le financement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables".
Trajectoires institutionnelles et scolaires des enfants passés en CDES (Les)
Cette étude fait le point sur les parcours institutionnels et scolaires des enfants handicapés passés en commission départementale de l'éducation spéciale (CDES).Il apparaît que la majorité d'entre eux n'est pas accompagnée par une structure médico-sociale.
Droits des usagers : quels progrès depuis 2002 ?
Arnaud Vinsonneau, responsable du pôle organisation territoriale et politiques sanitaires et sociales de l'Uniopss, analyse la progression des droits des usagers, cinq ans après la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.
Appréciation des parents sur la prise en charge de leur enfant handicapé (L')
Cette étude reprend les résultats de l'enquête "Trajectoires" de 2004-2005 sur les enfants passés en commission départementale d'éducation spéciale.
Protection juridique des majeurs (La)
Trois parties dans ce numéro.