Les établissements et services à caractère social et médico-social (ESSMS) sont soumis à une obligation d'auto-évaluation et d'évaluation externe de leurs activités et de la qualité des prestations délivrées.
La HAS élabore des recommandations de bonnes pratiques à destination des professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ainsi que les proches (familles, aidants, etc.) qui accompagnent des personnes vers et dans l'habitat.
Les établissements et services médico-sociaux ont l'obligation de signaler aux autorités toute situation de maltraitance envers les personnes accueillies.
Le nouveau référentiel d'évaluation de la qualité dans les ESSMS publié par la Haute Autorité de Santé en mars 2022 bouleverse les pratiques des évaluateurs.
20ème édition de cette publication qui dresse le bilan chiffré de l'année 2021, à partir de sources officielles : nombre de créations d'associations, service civique, moral des responsables associatifs..."Cette 20ème édition, publiée avec le soutien d'Hexopée, est accompagnée de déclinaisons régionales réalisées en coopération avec l'INJEP et le Mouvement associatif."