Les établissements et services à caractère social et médico-social (ESSMS) sont soumis à une obligation d'auto-évaluation et d'évaluation externe de leurs activités et de la qualité des prestations délivrées.
La HAS élabore des recommandations de bonnes pratiques à destination des professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ainsi que les proches (familles, aidants, etc.) qui accompagnent des personnes vers et dans l'habitat.
Les établissements et services médico-sociaux ont l'obligation de signaler aux autorités toute situation de maltraitance envers les personnes accueillies.
Le nouveau référentiel d'évaluation de la qualité dans les ESSMS publié par la Haute Autorité de Santé en mars 2022 bouleverse les pratiques des évaluateurs.
20ème édition de cette publication qui dresse le bilan chiffré de l'année 2021, à partir de sources officielles : nombre de créations d'associations, service civique, moral des responsables associatifs..."Cette 20ème édition, publiée avec le soutien d'Hexopée, est accompagnée de déclinaisons régionales réalisées en coopération avec l'INJEP et le Mouvement associatif."
La mission d'information du Sénat s'est intéressée aux fondements de la citoyenneté et s'est interrogée sur les moyens de la redynamiser et la faire vivre concrètement."Face au constat d'une méconnaissance généralisée du fonctionnement des institutions et au sentiment d'illégitimité ressenti par certains jeunes électeurs, elle formule 23 recommandations pour améliorer la formation à la citoyenneté, (...) pour mieux articuler les politiques publiques encadrant l'engagement des jeunes, pour dépoussiérer le processus électoral et pour faire des jeunes des acteurs à part entière de la vie démocratique".
Ce dossier analyse la mise en oeuvre au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux du droit d'expression et de participation des enfants et des jeunes à toutes les questions qui les intéressent.