SERVICE MINIMUM

La mission d'information du Sénat s'est intéressée aux fondements de la citoyenneté et s'est interrogée sur les moyens de la redynamiser et la faire vivre concrètement."Face au constat d'une méconnaissance généralisée du fonctionnement des institutions et au sentiment d'illégitimité ressenti par certains jeunes électeurs, elle formule 23 recommandations pour améliorer la formation à la citoyenneté, (...) pour mieux articuler les politiques publiques encadrant l'engagement des jeunes, pour dépoussiérer le processus électoral et pour faire des jeunes des acteurs à part entière de la vie démocratique".

Ce dossier analyse la mise en oeuvre au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux du droit d'expression et de participation des enfants et des jeunes à toutes les questions qui les intéressent.

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont tenus de signaler aux autorités administratives tout évènement indésirable et grave.

Les dispositifs visant à coordonner l'action sociale, médico-sociale et sanitaire se multiplient, mais l'ambition de simplification au bénéfice du parcours des publics est une gageure face aux problématiques de financement, de coopération sur des territoires hétérogènes et de compatibilité des outils numériques.

La co-construction est une démarche visant l'inclusion de tous les acteurs concernés dans les processus d'élaboration de projets que ce soit dans les organisations, les associations, les collectivités territoriales ou les établissements sociaux et médico-sociaux.

Ce dossier s'interroge sur le financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), à travers une réflexion sur la nature juridique des financements publics ; la tarification ; les appels à manifestation d'intérêt ; le contrôle du financement des ESSMS ; la marchandisation du secteur social et médico-social ; la générosité publique dans le financement des ESSMS ; le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) ; les mutations de l'action sociale et les enjeux sur le financement des ESSMS.

Annoncée depuis 2019, la nouvelle procédure d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est entrée officiellement en vigueur en avril 2022.

Cet article s'intéresse à la maltraitance dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Créé par la loi du 10 mars 2010, le service civique propose à des jeunes de 16 à 25 ans, et jusqu'à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap, de s'engager dans une mission d'intérêt général auprès d'associations ou d'institutions publiques.

Le Conseil de la vie sociale a été réformé en début d'année 2022 dans l'objectif que les personnes accompagnées et leurs familles soient représentées et associées dans la vie des établissements sociaux et médico-sociaux.