Appels à projet
un dispositif à revisiter
Plus de trois ans après la mise en place de la procédure d'appels à projets dans le secteur social et médico-social, il est temps de faire le bilan.
SERVICE MINIMUM
Jusqu'où va la responsabilité du tuteur en matière de protection de la personne du majeur ?
"Le tuteur, chargé d'une mission de protection de la personne du majeur sous tutelle, est susceptible d'engager sa responsabilité au titre de manquement son obligation de veiller au bien-être et à la sécurité de la personne protégée."
Secteur social et médico-social depuis la loi HPST
gouvernance, contrôle, création et financements des établissements et services : Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Analyse de l'impact de la loi de 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dite HPST sur le secteur social et médico social.
Dirigeants bénévoles : une gérontocratie ? (Les)
"Le vieillissement de leurs conseils d'administration est devenu un sujet de préoccupation pour les associations sociales et médico-sociales.
Admission à l'aide sociale (L')
acteurs, conditions et procédures
Ce numéro récapitule les conditions d'accès à l'aide sociale dont il rappelle les grands principes et détaille les procédures par secteur d'intervention (enfance, personnes âgées, personnes handicapées, santé et Revenu de solidarité active (RSA)).
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Etat des lieux d'un statut professionnel et perspectives d'évolution
Un colloque organisé par le Centre de recherche de droit privé de Caen en octobre 2012, a été l'occasion de s'interroger sur le contenu et la portée du statut du mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
Responsabilité des professionnels de l'action sociale (La)
en matière pénale, civile et administrative : 2è édition
Réédition de ce numéro sur la responsabilité des professionnels de l'action sociale.Ce numéro détaille les différents niveaux de responsabilité pénale, civile et administrative des personnels et intervenants du secteur de l'action sociale.
Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale -Groupe de travail accès aux droits et aux biens essentiels
rapport
Trois questions ont été abordées par le Groupe de travail : l'accès aux biens essentiels, le non-recours et les prestations sociales et familiales.Après avoir défini la notion de pauvreté monétaire et en avoir dressé le contour, le rapport s'attache à analyser les principaux outils de lutte contre la pauvreté et leurs limites.
Désinstitutionnalisation
l'accompagnement se réinvente hors des murs
En 2010 le Conseil de l'Europe a promu la sortie des enfants handicapés des institutions.
Ils ont répondu à l'appel du service civique
"Très peu de jeunes en situation de handicap accomplissent leur service civique, parce qu'ils ne connaissent pas ce dispositif ou parce qu'ils s'autocensurent.