SERVICE MINIMUM

La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a défini les garanties dont bénéficient les personnes accueillies dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux et dans les lieux de vie et d'accueil non traditionnels.

La question de la participation des organismes au processus d'évaluation externe divise les praticiens.

Qu'en est-il de la démocratie participative dans le champ social et médico-social ?

Deux ans après son adoption la loi "hôpital, patients, santé et territoires" se trouve modifiée en août 2011 par la loi dite "Fourcade".

La question du secret professionnel reste un sujet sensible pour les travailleurs sociaux, d'autant que les possibilités ou les obligations de s'abstraire de son respect se sont multipliées au gré des réformes législatives intervenues depuis les années 1994.Cet ouvrage rappelle las règles en vigueur et il en explicite le sens.

Le dossier dresse un état des lieux très complet de l'hébergement temporaire tant pour les personnes âgées que pour les personnes handicapées.

L'obligation d'évaluation externe pour les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux est claire.

La création de l'Agence nationale d'appui à la performance (ANAP) bouscule le secteur médico-social.

Deux ans après la loi HPST (Hopital, patients, santé et territoires)une nouvelle loi introduit plusieurs modifications en matière de planification et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Dans ce mémoire pour l'Ecole des Hautes Etudes en Santé publique, le directeur de l'UDAF de l'Hérault analyse tout d'abord l'évolution des politiques publiques relatives aux mesures de protection et le nouveau statut du majeur protégé.