L'édition 2013 du rapport annuel du défenseur des droits porte sur les droits de l'enfant et plus particulièrement sur le droit à être entendu dans les procédures.
S'appuyant sur les résultats de recherches internationales, les auteurs, sociologues de l'éducation, expliquent comment sont apparus les marchés scolaires, comment ils fonctionnent et quel est l'impact de la concurrence des établissements scolaires sur l'efficacité et l'équité de l'école.
OUVRAGE
FELOUZIS, Georges, MAROY, Christian, VAN ZANTEN, Agnès
"En application de l'article 483, 2° du Code civil, le mandat de protection future mis à exécution prend fin par le placement en curatelle de la personne protégée sauf décision contraire du juge qui ouvre la mesure.
La procédure participative, encouragée par le rapport Guinchard qui préconisait la création d'un nouveau mode résolution des conflits familiaux, a été introduite par la loi du 22 décembre 2010.
"Le prononcé de la nullité d'un mandat de protection future pour vice du consentement ou pour trouvle mental relève de la compétence du tribunal de grande instance et non de celle du juge des tutelles.
Ce dossier réalisé en partenariat avec le l'Association de psychologie et psychopathologie de l'enfant et l'adolescent (APPEA) se propose de faire le point sur le développement des outils numériques et l'impact des écrans sur notre vie quotidienne.