securite sanitaire

La mission d'évaluation des politiques de prévention des grossesses non désirées et de prise en charge des interruptions volontaires de grossesse constate dans un rapport de synthèse que le modèle français de contraception, caractérisé par un très fort taux de diffusion des méthodes médicales, ne présente pas l'efficacité qu'on pourrait en attendre.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES

99 p.

2010

La loi du 4 juillet 2001 relative à la contraception, à l'interruption volontaire de grossesse et à l'éducation à la sexualité a fait de l'activité d'IVG une composante de l'offre de soins, intégrée dans le Code de la santé publique.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES

182 p.

2010

La Santé de l'homme consacre un premier numéro "spécial DOM" à la Guadeloupe à la Martinique.

NUMERO THEMATIQUE

La Santé de l'homme

pp. 9-47

2009

Le rapport fait le point sur l'application règlementaire de la loi n° 2008-1330 du 18 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009.

NUMERO THEMATIQUE

ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires sociales

Documents parlementaires A.N. série ordinaire

120 p.

2009

Chargée d'évaluer le dispositif de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes, la mission d'information de l'Assemblée nationale dresse un état des lieux très complet des différentes formes de cette violence et des différents lieux où elle s'exerce sphère privée et domestique, travail ou espace public.

NUMERO THEMATIQUE

ASSEMBLEE NATIONALE. Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes

Documents parlementaires A.N. série ordinaire

301 p.

2009

Serge Slama, maître de conférences en droit public fait un point juridique sur la question de l'accès aux prestations familiales des enfants entrés hors regroupement familial.

ARTICLE

SLAMA, Serge

Actualité juridique famille

pp. 289-293

2009

L'offre de soin dans l'Outre-mer est insuffisante malgré un financement important de l'État.

NUMERO THEMATIQUE

CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

Avis et rapports du Conseil Economique, Social et Environnemental

186 p.

2009

Peu à peu les frontières entre protection sociale, aide et action sociale se sont brouillées rendant par la même la question du contentieux complexe.

NUMERO THEMATIQUE

BERTHET, Pascal

Actualités sociales hebdomadaires

86 p.

2009

Analyse de l'arrêt de la Cour de cassation relatif à la majoration de carrière accordée par la France aux femmes ayant élevé des enfants et au caractère discriminatoire non fondé de cette mesure.

ARTICLE

PRETOT, Xavier

Droit social

pp. 574-578

2009

Les inégalités en matière de santé résultent d'une multitude de facteurs très divers et le clivage n'est pas uniquement lié au niveau de vie (pauvre-riche).Cet ouvrage fait le point sur la question en s'appuyant sur les résultats de nombreuses enquêtes réalisées sur la question.Il dresse un état de la situation par grand groupe d'âge et par grand type de pathologie.

OUVRAGE

LECLERC, Annette, KAMINSKI, Monique, LANG, Thierry

297 p.

2008

Rechercher un document

Prévention des grossesses non désirées : contraception et contraception d'urgence (La)

Prise en charge de l'interruption volontaire de grossesse (La)

Promouvoir la santé dans les DOM : 1.Guadeloupe, Martinique

[Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009]

rapport d'information

Violences faites aux femmes

mettre enfin un terme à l'inacceptable : [rapport]

Accès des enfants entrés en dehors du regroupement familial aux prestations familiales (L')

le droit et le déni du droit

Offre de santé dans les collectivités ultramarines (L')

Contentieux de l'aide et de l'action sociale (Le)

De la discrimination dans l'attribution des pensions de retraite

la majoration de carrière pour avoir élevé des enfants doit être accordée également aux hommes et aux femmes (Cass.civ2ème, 19 février 2009)

Inégaux face à la santé

Du constat à l'action