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SECURITE SANITAIRE

Protection sociale - Santé - Bioéthique Assurance vieillesse

De la discrimination dans l'attribution des pensions de retraite

la majoration de carrière pour avoir élevé des enfants doit être accordée également aux hommes et aux femmes (Cass.civ2ème, 19 février 2009)

Analyse de l'arrêt de la Cour de cassation relatif à la majoration de carrière accordée par la France aux femmes ayant élevé des enfants et au caractère discriminatoire non fondé de cette mesure.
ARTICLE
PRETOT, Xavier
Droit social
pp. 574-578
2009
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Inégaux face à la santé

Du constat à l'action

Les inégalités en matière de santé résultent d'une multitude de facteurs très divers et le clivage n'est pas uniquement lié au niveau de vie (pauvre-riche).Cet ouvrage fait le point sur la question en s'appuyant sur les résultats de nombreuses enquêtes réalisées sur la question.Il dresse un état de la situation par grand groupe d'âge et par grand type de pathologie.
OUVRAGE
LECLERC, Annette, KAMINSKI, Monique, LANG, Thierry
297 p.
2008
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Prestations sociales

le "train de vie" sous contrôle : dossier

Pour lutter contre la fraude aux prestations sociales ou aux minima sociaux, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a mis en place une procédure d'évaluation des biens et des éléments du train de vie des bénéficiaires dans les cas de distorsion entre le train de vie et les ressources déclarées.
ARTICLE
MARTINEAU, Marie
TSA hebdo Travail social actualités
pp. 13-17
2009