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SAUVEGARDE DE JUSTICE

Protection juridique des majeurs - Tutelles Mandat de protection future

Révocation du mandat de protection en cas de compromission des intérêts du mandant

"Un mandat de protection future activé n'est prioritaire par rapport à une mesure de protection judiciaire (curatelle, tutelle) que tant que son exécution est conforme aux intérêts du majeur vulnérable."Dans son commentaire de l'arrêt de la Cassation du 17 avril 2019, Valéry Montourcy souligne l'importance des clauses de contrôle (confié à un professionnel) à insérer dans un mandat de protection future.
ARTICLE
MONTOURCY, Valéry
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 414-415
2019
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Résidence alternée

dossier

Au sommaire : la présentation du Conseil international sur la résidence alternée, association fondée en Allemagne ; un état des lieux des pratiques et des recherches par un chercheur en sciences de l'éducation, membre fondateur de ce Conseil ; l'étude de décisions de cours d'appel qui éclaire les critères de mise en place de la résidence alternée ; les facteurs de développement de la résidence alternée en droit comparé.
ARTICLE
GRANGEAT, Michel, SIFFREIN-BLANC, Caroline, KESSLER, Guillaume
Droit de la famille
pp. 15-28
2019
Social - Intervention sociale Dépendance, Aidants familiaux

Risque dépendance à l'étranger (Le)

Dossier

Ce dossier présente de façon synthétique la manière dont les législateurs de divers pays se sont impliqués dans la prise en charge du risque dépendance et ont mis en place des dispositifs publics de solidarité pour répondre aux besoins d'assistance des personnes en perte d'autonomie physique, psychique ou intellectuelle.
ARTICLE
Revue de droit sanitaire et social
pp. 377-452
2019