SANTE DES JEUNES

Cet ouvrage complet à destination des professionnels est enrichi d'exemples d'actes, de tableaux synoptiques, et d'index.

Ce court article présente l'essentiel des apports de la loi du 23 mars 2019 : procédure civile et voies d'exécution, nouvelles missions du notaire, majeurs protégés.

Emilie Pecqueur expose ici les dispositions de la loi de programmation pour la justice selon quatre étapes : l'architecture des mesures, la protection de la personne, la protection des biens et l'organisation des contrôles.

Cet article présente des différentes mesures contenues dans la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

'L'autorisation judiciaire visée par l'article 426 du Code civil n'est nécessaire que sur le principe de la disposition du logement et non sur le montant du prix de vente et les modalités de paiement de ce prix.

Cet article présente des projets d'habitats intergénérationnels qui revêtent des formes très variées mais dont l'objectif et les enjeux restent les mêmes : la lutte contre la solitude des personnes âgées mais également des jeunes.

'La loi 'Elan' a apporté à l'habitat inclusif le cadre juridique qui lui faisait défaut.

Ce rapport restitue la première enquête réalisée en 2016-2017 dans le cadre du programme de recherche portant sur les transformations de l'offre de services et d'établissements pour les personnes âgées en perte d'autonomie et les personnes handicapées.

Ce dossier présente le plan « Ma santé 2022 » lancé en septembre 2018 pour adapter le système de santé aux nouveaux besoins et approches en matière de soins.