'Différentes appellations permettent de reconnaître l'action associative et confèrent aux structures bénéficiaires une étiquette, offrant par là même certains avantages juridiques et fiscaux.
La troisième édition de cette enquête de référence, signée par deux grands experts et par plusieurs collaborateurs, fournit un panorama complet de la vie associative aujourd'hui : organisation des associations, bénévolat, gouvernance et profil des dirigeants, emploi salarié, évolution des budgets associatifs et financements publics et privés.
Ce court article présente l'essentiel des apports de la loi du 23 mars 2019 : procédure civile et voies d'exécution, nouvelles missions du notaire, majeurs protégés.
Emilie Pecqueur expose ici les dispositions de la loi de programmation pour la justice selon quatre étapes : l'architecture des mesures, la protection de la personne, la protection des biens et l'organisation des contrôles.
'L'autorisation judiciaire visée par l'article 426 du Code civil n'est nécessaire que sur le principe de la disposition du logement et non sur le montant du prix de vente et les modalités de paiement de ce prix.
Cet article présente des projets d'habitats intergénérationnels qui revêtent des formes très variées mais dont l'objectif et les enjeux restent les mêmes : la lutte contre la solitude des personnes âgées mais également des jeunes.