Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

REVENU MINIMUM D'INSERTION

Social - Intervention sociale Aide et Action sociales

Mise en place du revenu de solidarité active (La)

rapport

"Pour instruire les conditions de mise en place du RSA, une mission a été confiée à l'Inspection générale des finances sur deux points : évaluer les différentes modalités de versement possibles du RSA - prestation sociale, crédit d'impôt ou crédit de cotisations sociales ; définir les conditions d'un pilotage efficace entre l'Etat, aujourd'hui responsable du versement de la PPE, de la prime de retour à l'emploi, de l'API et du barème du RMI, et les départements, responsables de la mise en oeuvre du RMI et de l'insertion des personnes éloignées de l'emploi."
DOCUMENT ELECTRONIQUE
INSPECTION GENERALE DES FINANCES
45 p.
2007
Education - Enseignement Systèmes éducatifs, Pédagogie

Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire

Rapport

La commission des Lois de l'Assemblée nationale a examiné le projet de loi sur le "droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire", adopté par le Sénat.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des lois
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
96 p.
2008