REVENU MINIMUM D'INSERTION

Note technique réalisée par la Direction générale du Trésor à la demande du Haut Conseil de la famille dans le cadre des travaux menés sur l'évolution de l'architecture des aides aux familles.

"Le quotient familial est depuis sa création en 1946, le cœur du dispositif assurant la familialisation de l'impôt sur le revenu français.

Ce numéro de la revue "politiques sociales et familiales" rend compte d'un colloque organisé en 2010 conjointement par la Direction des statistiques des études et de la recherche de la caisse nationale des allocations familiales sous le titre "lutte contre la pauvreté : fondements de l'intervention publique et effet des politiques".Il fait le point sur la politique d'activation des dépenses publiques dans le champ social.

Si le système socio-fiscal français est relativement efficace en terme de redistribution verticale, sa spécificité par rapport aux autres pays à niveau de vie équivalent reste l'impact des prestations familiales au plan de la redistribution horizontale.

Plaidant pour une "révolution fiscale précise et opérationnelle" les auteurs proposent la création d'un nouvel impôt sur le revenu qui remplacerait nombre de taxes existantes.

Ce second rapport du gouvernement au Parlement pour le suivi des objectifs de baisse de la pauvreté dresse un bilan quantitatif de l'évolution de la pauvreté en France et en Europe et un bilan des politiques publiques mises en place notamment le revenu de solidarité active.

Trois volets pour ce dossier sur la protection sociale.

Les auteurs évaluent, à partir du modèle de micro-simulation Myriade, les avantages familiaux du système fiscal et social et leur impact sur le niveau de vie des ménages bénéficiaires.

"La vulnérabilité est un état de fragilité antérieur à une atteinte à un droit juridiquement protégé.

"Dans un contexte où l'idéal partagé est l'égalité et l'autonomie dans les relations conjugales, comment les partenaires de vie gèrent-ils leur argent lorsqu'il existe une disparité de revenus entre eux ?